CAP-FERRET
PIRAILLAN
GRAND PIQUEY
CLAOUEY

07.81.01.28.18

Conditions générales de location

1er Article .
CHOIX DU LOCATAIRE
1.1. Le Locataire a choisi la bicyclette, objet de la location chez le Bailleur avec lequel il est convenu des délais, conditions,modalités.
1.2. La durée du contrat telle que fixée aux conditions particulières est irrévocable.
1.3. Le Bailleur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à disposer et gérer une bicyclette.
1.4 Tout contrat commencé reste dû dans son intégralité et ne pourra être remboursé

CHOIX DU LOCATAIRE
1.1. Le Locataire a choisi la bicyclette, objet de la location chez le Bailleur avec lequel il est convenu des délais, conditions,modalités.
1.2. La durée du contrat telle que fixée aux conditions particulières est irrévocable.
1.3. Le Bailleur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à disposer et gérer une bicyclette.
1.4 Tout contrat commencé reste dû dans son intégralité et ne pourra être remboursé

2e Article .PROPRIETE
L’ensemble de la location (bicyclettes et accessoires) reste la propriété exclusive du Bailleur pendant toute la durée de la location.
Le Locataire ne peut la prêter, ni la sous louer à un tiers.

3e Article.
Le Bailleur met à la disposition du Locataire qui le reconnaît une bicyclette en parfait état de marche avec un système antivol et numéros d’identification. Le Locataire s’engage à utiliser la bicyclette avec soin, à pourvoir à son entretien, à le restituer à l’issue de la période de location, en parfait état de fonctionnement et à le remettre au Bailleur aux dates et lieux prévus au contrat.

4e Article. REGLEMENT
Le prix de la location est fixé aux conditions particulières. Au moment de la signature du contrat, le Locataire devra s’acquitter de la totalité du montant convenu pour la location des matériels, mentionné sur le contrat dans les conditions particulières. L’annulation du contrat avant la livraison des bicyclettes entraîne la perte de l’acompte versé.

5e Article . DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie devra être versé au moment de la signature du contrat d’un montant de 200€ par Ci ty, 280€ parVTT 26, Allroad) de 1 80€ pour un vélo 24 pouces, de 1 50€ pour un 20 pouces et pour le kid 16, 1000 € pour un VAEdestiné à garantir la restitution de la bicyclette en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée au Locataire en fin de location dans le cas où la bicyclette n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal.

6e Article. ASSURANCES
Le Locataire s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant tant les dommages causés aux bicyclettes et leurs accessoires, que les accidents ou dommages causés aux tiers et de façon générale sa responsabilité civile. Le Locataire devra fournir à première demande du bailleur une attestation ou une police d’assurance justifiant qu’il est bien garanti à cet effet. En aucun cas le Locataire ne pourra se retourner contre le Bailleur pour lui réclamer des dommages intérêts ni mettre en cause sa responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit, que ceux-ci soient causés ou subis.

En vertu des articles1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qui pourraient être occasionés au tiers.

7e Article : VOL
En cas de vol le Locataire s’engage à procéder immédiatement à une déclaration auprès de son assureur. Le dépôt de garantie servira d’acompte au remboursement de la bicyclette, dans la limite des 200€ par City, 280€ par VTT26, Allroad) de 180€ pour un vélo 24 pouces, de 150€ pour un 20 pouces et pour le kid 16, 1000 € pour un VAE le remboursement des matériels volés qui sera ou seront facturés correspond à 390€ pour City, 460€ pour un VTT26, 490€ pour un Allroad , de 250€ pour un vélo 24 pouces, de 220€ pour un 20 pouces et de 220 € pour le kid 16, de 290€ pour les remorques enfants et de 290€ pour la 3ème roue ou suiveur, de 1450€ pour un VAE cette valeur correspond au remplacement du matériel additionné de sa perte d’exploitation.

7 bis Article : GARANTIE VOL ATTENTION ! certaines Responsabilités Civiles ne prenant pas en charge le vol ou la perte des vélos loués, nous vous conseillons de souscrire une Garantie Vol ou Perte qui inclut la valeur de remplacement et le préjudice commercial subi.
Les vélos électriques et Fatbike et ne sont pas couverts par cette garantie, pour le tandem le tarif de la garantie de deux vélos.

Durée 1/2 J 1 J 2 J 3 J 4 J 5 J 6 J 1 Sem. le jour +
Tarif en € 2,00 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00 0,50
 Franchise Kid 16 VTT 20 VTT 24 VTT 26 VTC City Remorque Suiveur Tandem
sans garantie 220 220 250 460 490, 390 290 290 795
avec garantie 75 75 90 210 250 170 120 120 330

 

8e Article. DECLARATION 
Le Locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol de la bicyclette ou de ses accessoires au Bailleur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol. Un dépôt de plainte devra être fait auprès des autorités. Le procès verbal de dépôt de plainte devra ensuite impérativement et immédiatement être transmis par le Locataire au Bailleur.

9e Article. INDEMNITE en CAS de VOL ou de DETERIORATIO
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la bicyclette, le Bailleur se réserve le droit de réclamer au Locataire une indemnité le remboursement des matériels volés qui sera ou seront facturés correspond à 390€ pour City, 460€ pour un VTT26, 490€ pour un Allroad, de 250€ pour un vélo 24 pouces,de 220€ pour un 20 pouces et de 220 € pour le kid 16, de 290€ pour les remorques enfants et de 290€ pour la 3eme roue ou suiveur, d 1450€ pour un VAEcette valeur correspond au remplacement du matériel additionné de sa perte d’exploitation y compris dans le cas où celles-ci seraient rendues inutilisables. La tarification des accessoires non restitués est fixée forfaitairement à la somme de 15 euros par matériel non restitué ou endommagé (phare, selle, manette de freins, panier…

10e Article. : REPARATIONS
Si la bicyclette est immobilisée en cours de location, le Locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu’après l’accord du Bailleur. Les réparations devront être faites dans le stricte cadre de la fiche technique de la bicyclette. Le Locataire devra se faire remettre par le prestataire une facture de réparation. En aucun cas le Locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.

11e Article. : DOMMAGES MATERIELS
En tant que de besoin, le Bailleur se réserve la possibilité de faire supporter au Locataire les montants correspondant aux dommages subis par la bicyclette pendant la location suivant un tarif préétabli, ce que le Locataire accepte dès à présent.

12e Article. : RESTITUTION
Le Locataire s’engage à restituer les bicyclettes au terme prévu au contrat. Toute bicyclette ou matériel non restitué en fin de contrat sera facturée le remboursement des matériels volés qui sera ou seront facturés correspond à 390€ pour City, 460€ pour un VTT26, 490€ pour un Allroad, de 250€ pour un vélo 24 pouces,de 220€ pour un 20 pouces et de 220 € pour le kid 16, de 290€ pour les remorques enfants et de 290€ pour la 3eme roue ou suiveur, d 1450€ pour un VAE cette valeur correspond au remplacement du matériel additionné de sa perte d’exploitation.

La tarification des accessoires non restitués est fixée forfaitairement à la somme de 15 euros par matériel non restitué ou endommagé (phare, selle, manette de freins, panier…

13e Article. : RESPONSABILITE
Si le Locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, le Bailleur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

14e Article. : ACCEPTATION du CONTRAT
Le Locataire déclare accepter les présentes conditions générales qui constituent avec les conditions particulières le contrat.

15e Article. : AUTORITE
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou les suites de ce contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.

16e Article: INTERDICTION
Il est interdit de modifier le matériel loué, de sous louer, de transporter des personnes, de rouler sur les plages ou sur le sable.

17e Article
Conformément aux articles 441-6C.Com. etr D.441-5C.Com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement